Mentions Légales

Définitions

· Client : tout professionnel ou personne physique, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
· Prestations et Services : les services fournis par https://lga82-gouttieres-aluminium.fr/ à destination des Clients.
· Contenu : ensemble des éléments constitutifs de l'information présente sur le Site, tels que les textes, images, vidéos, etc.
· Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://lga82-gouttieres-aluminium.fr/ pour la gestion de votre compte, la relation client, et à des fins d'analyses et de statistiques.
· Utilisateur : Toute personne se connectant au site susnommé.
· Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lga82-gouttieres-aluminium.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

· Propriétaire : IPCG IMAD IBRAHIM - 557 avenue Jean Moulin, 82370 Labastide-Saint-Pierre
· Responsable publication : Imad Ibrahim - ipcg.pro@gmail.com
· Webmaster : @kamalcodes - kamalcodes.pro@gmail.com
· Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
· Délégué à la protection des données : Imad Ibrahim - ipcg.pro@gmail.com

Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Les conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site internet fournit une information concernant l'ensemble des activités de la société. Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. Le site est hébergé dans l'Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle de tous les éléments accessibles sur le site. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie.

6. Limitations de responsabilité

En tant qu'éditeur, https://lga82-gouttieres-aluminium.fr/ est responsable de la qualité du Contenu publié. Cependant, il ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects lors de l'accès au site ou en cas de dysfonctionnements.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing et la Loi Informatique et Libertés du 06 Août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable de traitement est : JAMAL IBRAHIM, représenté par Jamal Ibrahim, responsable du site. Il est en charge de définir les finalités de traitement et de s'assurer de leur conformité avec le RGPD.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le site peut traiter tout ou partie des données pour permettre la navigation, gérer les prestations et services, prévenir la fraude informatique, et améliorer l'expérience utilisateur. Les données ne sont pas commercialisées et sont uniquement utilisées à des fins statistiques.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Conformément à la réglementation, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

· droit d'accès, de rectification et d'effacement
· droit de retirer leur consentement à tout moment
· droit de limitation du traitement
· droit de portabilité des données
· droit de définir des directives après leur mort

Les utilisateurs peuvent contacter par mail : ipcg.pro@gmail.com pour toute demande, en s'identifiant par une pièce d'identité. Les réclamations peuvent être adressées à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8. Notification d'incident

En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront avertis afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Le site respecte ses obligations de notification au niveau national et européen.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour gérer les cookies, mais cela peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités.